ÉDITEUR DU SITE
Le site https://domainedesagonne.fr est édité dans le cadre de la commercialisation du programme immobilier Domaine de Sagonne, situé à Jossigny (77).
COMPAGNIE FONCIÈRE DU DÔME (marque « CFD Immobilier ») Société anonyme au capital de 152 449,02 € Siège social : 86 rue du Dôme, 92100 Boulogne-Billancourt, France RCS Nanterre B 391 929 643 TVA intracommunautaire : FR46 391 929 643 Téléphone : 01 47 61 81 15 Site : https://cfd-immo.com
CONCEPTION ET RÉALISATION TECHNIQUE
Le présent site a été conçu, réalisé et est administré, pour le compte de la Compagnie Foncière du Dôme, par :
MoveMyDay SARL au capital de 1 000 € Siège social : 23 rue de l'Ancienne Poste, 69480 Lucenay, France RCS Villefranche-Tarare n° 929 695 450 SIRET (siège) : 929 695 450 00015 Code APE : 70.21Z — Conseil en relations publiques et communication TVA intracommunautaire : FR63929695450 Site internet : www.movemyday.com Courriel : [email protected]
PROGRAMME IMMOBILIER
Le développement et la commercialisation du programme immobilier Domaine de Sagonne, situé à Jossigny (77), sont assurés par la Compagnie Foncière du Dôme (coordonnées ci-dessus).
Les informations relatives au programme, notamment les caractéristiques, prestations, surfaces, prix, plans, perspectives, illustrations et délais, sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer dans le respect de la réglementation applicable et des engagements contractuels conclus lors de la vente.
Les illustrations, perspectives et documents graphiques sont non contractuels, sauf mention expresse contraire.
HÉBERGEMENT
Le site est réalisé et exploité à l'aide de la plateforme HighLevel.
HighLevel LLC (filiale de GoHighLevel Inc.) 1801 N. Lamar St., Suite 600 Dallas, Texas 75202 — États-Unis Téléphone : +1 (888) 732-4197 Site internet : www.gohighlevel.com
HighLevel s'appuie notamment sur des prestataires d'infrastructure cloud (dont Amazon Web Services) pour l'hébergement technique de ses services.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site (textes, visuels, graphismes, logos, plans, perspectives, vidéos) est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la Compagnie Foncière du Dôme ou de ses partenaires et prestataires respectifs, sauf mention contraire.
La conception, l'intégration et la réalisation technique du site ont été effectuées par MoveMyDay.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés, est strictement interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées via les formulaires présents sur le site (nom, prénom, e-mail, téléphone, informations relatives au projet immobilier) sont enregistrées par la Compagnie Foncière du Dôme pour le suivi commercial des demandes relatives au programme Domaine de Sagonne.
Base légale : consentement de la personne concernée et/ou intérêt légitime du responsable de traitement dans le cadre de la relation commerciale.
Responsable du traitement : Compagnie Foncière du Dôme (coordonnées ci-dessus).
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires intervenant pour les besoins de la commercialisation du programme et du fonctionnement du site. Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Durée de conservation : les données relatives à un prospect peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sous réserve des obligations légales imposant une durée différente.
Transfert hors Union européenne : certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site (notamment HighLevel, aux États-Unis) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par l'adhésion de HighLevel au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), complétée le cas échéant par des clauses contractuelles types conformes au RGPD.
Vos droits : conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, d'un droit à la portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Exercice des droits : vous pouvez exercer vos droits en écrivant à [email de contact CFD / DPO à renseigner].
Réclamation : vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL — www.cnil.fr).
COOKIES ET TRACEURS
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INFORMATIONS NON CONTRACTUELLES
Les informations, visuels, illustrations, plans, surfaces, prix, descriptifs, perspectives, aménagements et prestations présentés sur ce site sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les perspectives, images d'ambiance, vues extérieures et intérieures, ainsi que les aménagements paysagers ou mobiliers présentés, sont des interprétations artistiques destinées à illustrer le projet et ne constituent pas un engagement contractuel.
Les caractéristiques définitives du programme sont celles figurant dans les actes de vente, notices descriptives et documents contractuels remis aux acquéreurs.
Les temps de trajet, distances, commerces, services, établissements scolaires, transports et équipements mentionnés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions réelles. Source des temps de trajet et distances : Google Maps.
RESPONSABILITÉ
MoveMyDay met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du site.
Les informations relatives au programme immobilier sont communiquées sur la base des éléments transmis par la Compagnie Foncière du Dôme et les différents intervenants du projet. Malgré le soin apporté à leur publication, des erreurs, omissions ou modifications peuvent intervenir. Les informations présentées sur ce site ne constituent pas, sauf mention expresse contraire, un engagement contractuel.
DROIT APPLICABLE
Le présent site est soumis au droit français. Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
OFFRES COMMERCIALES
Offre spéciale — Frais de notaire offerts. Dans le cadre de cette offre, la Compagnie Foncière du Dôme prend en charge les frais de notaire liés à l'acquisition* pour toute réservation d'un logement du programme Domaine de Sagonne remplissant les conditions ci-après.
*Offre valable pour la signature d'un contrat de réservation portant sur un logement neuf éligible du programme Domaine de Sagonne à Jossigny (77), réservée aux 5 premiers réservataires, et sous condition de la signature de l'acte authentique de vente dans les délais prévus au contrat de réservation. La prise en charge porte sur les frais de notaire afférents à la vente, à l'exclusion des frais de garantie (hypothèque, caution), des frais de dossier bancaire et de tout autre frais annexe. Offre non cumulable avec toute autre offre en cours et dans la limite des stocks disponibles, selon les modalités précisées au contrat de réservation. Les prix affichés s'entendent taxes comprises, hors mobilier, et sont susceptibles d'évoluer.